Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/03252
CA Pau, 23 juin 2026, RG 21/03252
FMD/ND Numéro 26/1840 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/06/2026 Dossier : N° RG 21/03252 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74Y Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [Z] [T] C/ Fédérat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03252
CA Pau, 7 mai 2024, RG 21/03252
SF/SH Numéro 24/01553 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 21/03252 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74Y Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [Y] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03252
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03252 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEVK S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [B] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03252
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 21/03252
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03252 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAEV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03252
CA Colmar, 10 nov. 2023, RG 21/03252
MINUTE N° 511/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 10 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03252
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03252
ARRÊT N° 352 N° RG 21/03252 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNA2 [B] [U] C/ S.A.S. ETS [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03252
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 21/03252
07/07/2023 ARRÊT N°2023/362 N° RG 21/03252 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJJO MPB/LSLA Décision déférée du 21 Juin 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 20/00232 F.PRIVAT S.A.S.U. [2] C/ Organisme CPAM [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03252
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 21/03252
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°438 N° RG 21/03252 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVNJ M. [E] [T] C/ S.A. CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : M
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