Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03259
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 21/03259
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 21/03259 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFFJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03259
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 21/03259
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [K] [B], représentée par Me Claire DANIS DE ALMEIDA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 123 c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03259
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03259 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPIZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03259
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 21/03259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03259 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFFJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 juin 2021 RG :F20/00376 [M] C/ S.A. LA POSTE Grosse délivrée le 09 jan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03259
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 21/03259
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03259 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEVX [Z] [I] veuve [P] [X] [A] [R] [P] c/ [C] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03259
CA Grenoble, 8 juin 2023, RG 21/03259
C 9 N° RG 21/03259 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7H7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03259
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/03259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03259 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2E6 AFFAIRE : [Z], [F], [W] [R] exerçant au sein du Cabinet [R] [Z] C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03259
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 21/03259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N°2022/259 N° RG 21/03259 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBRP [M] [J] C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS S.A. GAN ASSURANCES Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Communaut
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