Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03262
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 21/03262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me EOCHE-DUVAL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ETEVENARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03262 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5EU N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2021 JUGEMENT rendu
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ca other ca_toulouse n° 21/03262
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 21/03262
26/03/2025 ARRÊT N° 119/25 N° RG 21/03262 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJKU CR - SC Décision déférée du 06 Mai 2021 TJ de [Localité 16] - 18/01142 V. TAVERNIER CADUCITE DE L'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03262
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 21/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03262 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03262
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 21/03262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 21/03262 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQQP AFFAIRE : [M] [K] [P] [W] et autres C/ [VY] [B] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03262
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03262 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2FO AFFAIRE : [E] [S], [K], [N] [V] C/ S.A.S. BEST AND BUSINESS INTERIM Déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03262
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/03262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03262 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEV7 E.A.R.L. CHEMINADE c/ S.A.S.U. INOVITIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03262
CA Rouen, 20 déc. 2023, RG 21/03262
N° RG 21/03262 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3NB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02416 Tribunal judiciaire d'Evreux du 6 juillet 2021 APPELANTE : SMACL (SOCIETE MUTUELLE DES ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03262
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 21/03262
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03262 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5Y Jugement n° 202000139 rendu le 26 mai 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE Soc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03262
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/03262
N° RG 21/03262 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7IH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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