Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03282
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 21/03282
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/03282 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHVE Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/03282
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 21/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 21/03282 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F2UT PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [F] [B] [I] épouse [W] [K] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11], demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03282
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 21/03282
MHD/LD ARRET N° 392 N° RG 21/03282 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNDS CAISSE REGIONALE DE [5] C/ MSA BERRY-TOURAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03282
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 21/03282
PS/SB Numéro 24/2251 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 21/03282 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77B Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [6] C/ URSSAF AQ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03282
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 21/03282
AFFAIRE : N° RG 21/03282 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4H7 Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX en date du 21 Novembre 2017 - RG n° 15/04848 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 04 Septembre 2019 - RG n° 18/0003 Arrêt de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03282
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 21/03282
ARRET N°215 [D] C/ MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03282 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEQJ - N° registre 1ère instance : 19/00227 J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03282
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 21/03282
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°11 N° RG 21/03282 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVSG S.A.R.L. [K] C/ S.A.S.U. LES DELICES BIGOUDENS S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me HELIAS Me LAUNAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03282
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/03282
MINUTE N° 22/513 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
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