Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03284
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 21/03284
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 21/03284 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JE6Q Minute n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03284
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 21/03284
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°268/2024 N° RG 21/03284 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVSL Mme [B] [M] C/ S.A.S. SOLIDUS SOLUTIONS ADL Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Me BAKHOS Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03284
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 21/03284
AFFAIRE : N° RG 21/03284 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 18 Novembre 2021 RG n° 20/00657 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT LOGEMENT N° SIRET : 302 493 27
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03284
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03284
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03284 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03284
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/03284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03284 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2H4 AFFAIRE : [W] [B] [D] C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03284
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/03284
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jacqueline PIERNE URSSAF [Localité 4] EXPÉDITION à : [I] [U] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 30 MAI 2023 Minute n°257/2023 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03284
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/03284
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ 25 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEU3 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03284
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/03284
PhD/ND Numéro 22/4481 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/03284 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77G Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03284
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 21/03284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPSB Décision déférée à la Cour : jugement de départage 5 sept
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03284
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 21/03284
ARRÊT N° N° RG 21/03284 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFHW MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 août 2021 RG:1905093 [D] [P] [D] [D] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Grosse délivrée le 09/06/2022 à Me Georges POMIES
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