Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/03292
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/03292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03292 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEYR Entreprise EIRL [P] JULIEN c/ Association TRANSITION PRO NOUVELLE AQUITAINE Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03292
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 21/03292
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°284/2024 N° RG 21/03292 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVTU M. [U] [O] C/ S.E.L.A.R.L. AJA Associés Association DOJO DU JET * tes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03292
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/03292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03292 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2IM AFFAIRE : [X] [G] [S] C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03292
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/03292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 106 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEVL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03292
CA Orléans, 2 mai 2023, RG 21/03292
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [7] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°195/2023 N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03292
CA Grenoble, 11 avr. 2023, RG 21/03292
N° RG 21/03292 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7KQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03292
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 21/03292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/345 N° RG 21/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWAK Jugement (N° 19/03043) rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03292
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/03292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/03292 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQTZ AFFAIRE : [H], [R], [V] [A] en qualité d'héritière de [D] [N] [E] [A] décédée le [Date décès 9]2020 ... C/ [W] [B
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