Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03296
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03296 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 août 2021 RG :17/00771 [D] C/ Etablissement Public [Localité 6] REGIE AUTO PORT DE PLAISANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03296
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 21/03296
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [Y], [H] [X], [B] [J] EPOUSE [Y] c/ [I] [U], Etablissement CLINIQUE [12], Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], Etablissement SHAM MINUTE N° 24/ Du 11 Juin 2024 3ème Chambre c
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/03296
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03296 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 août 2021 RG:17/00771 [V] C/ Etablissement Public [Localité 3] REGIE AUTO PORT DE PLAISANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03296
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03296
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03296 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03296
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 21/03296
15/09/2023 ARRÊT N°2023/358 N° RG 21/03296 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJN6 FCC/AR Décision déférée du 22 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00063) COMMERCE1 - POTET H [B] [N] C/ S.A.R.L. [A] S.C.P. CBF ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03296
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 21/03296
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florent GRAVAT CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : [P] [E] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°278/2023 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03296
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 21/03296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Octobre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPSY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03296
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/03296
AFFAIRE : N° RG 21/03296 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 08 Novembre 2021 RG n° 11-21-0071 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [H] [D] [W] [I] épous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03296
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/03296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/03296 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2IX AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.R.L. STARS AND STORIES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 octobre 2021 par
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Rouen n° 21/03296
CA Rouen, 4 mai 2022, RG 21/03296
N° RG 21/03296 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3PE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00293 Président du tribunal judiciaire du Havre du 03 août 2021 APPELANTE : Madame [N] [I] née le 05 juin 1982 à Bois Guillaume 51 rue d
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