Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/03298
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/03298
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2021
-
ca other ca_poitiers n° 21/03298
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 21/03298
ARRET N° N° RG 21/03298 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNEW [V] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03298
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 21/03298
ND/LD ARRET N° 256 N° RG 21/03298 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNEW [Y] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03298
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 21/03298
2ème Chambre ARRÊT N°154 N° RG 21/03298 N° Portalis DBVL-V-B7F-RVUR (3) S.A.S. SETAP C/ M. [N] [W] Mme [C] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03298
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/03298
AFFAIRE : N° RG 21/03298 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4I7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Juillet 2021 - RG n° 18/00438 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03298
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/03298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/03298 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2JO AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A.S. LA BOUTIK 974 devenue la SAS ZELSATITUDE Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03298
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 21/03298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Octobre 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPS2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03298
CA Orléans, 11 oct. 2022, RG 21/03298
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Cabinet K.S.E. ET ASSOCIÉS Me Ludivine CASTAGNOLI [10] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ MAINGOURD [I] [R] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 11
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03298
CA Toulouse, 21 avr. 2022, RG 21/03298
21/04/2022 ARRÊT N°330/2022 N° RG 21/03298 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJOD EV/CD Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/04853) M. [T] [D], [C], [L] [G] [H] [F] épouse [G] C/ Etablissement Public LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles