Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_caen n° 21/03305
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 21/03305
AFFAIRE : N° RG 21/03305 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4JO ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 12 Juillet 2021 RG n° 16/04004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [G] [E] n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03305
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 21/03305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/03305 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME2C S.E.L.A.R.L. TEN FRANCE [Localité 4] S.A. MMA IARD c/ S.A.S. GROUPE JML Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03305
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/03305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/03305 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2KU AFFAIRE : [S] [R] C/ [D] [J] - AGENCE MMA Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03305
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03305
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03305 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mai 2021 Tribunal judiciaire de P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03305
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 21/03305
N° RG 21/03305 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7M2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03305
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03305
Chambre 11 N° RG 21/03305 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUIY Minute N° : 11M 8/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Mila PETKOVA Me Dominique HARNIST le 28 AVRIL 2022 Copie à la commission nationale d'indemnisation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/03305
CA Paris, 11 juin 2021, RG 21/03305
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 21/03305-Portalis 35L7-V-B7F-CDEWF Décision déférée à la cour : ordonn
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