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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03309

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 21/03309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/03309 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3ZZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Juin 2024 Affaire : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 21/847 C/ M. [K] [I] Ayant pour Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 668594bb1d2b47a9d8cbce45
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03309

    CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 21/03309

    N° RG 21/03309 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSA7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 24 mars 2021 RG : 2019j00442 S.A.R.L. RIVAUX C/ S.A.S. RHONE ALPES DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9e634dbe9d0008667188
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03309

    CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/03309

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03309 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2L2 AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A. ALLIANZ VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2021 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 65855f68673fa80008f8de19
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03309

    CA Caen, 16 nov. 2023, RG 21/03309

    AFFAIRE : N° RG 21/03309 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du TJ de COUTANCES en date des 1er Avril 2021 et 09 Septembre 2021 RG n° 18/01106 et 21/00637 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6558631806b1508318822f19
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03309

    CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/03309

    13/01/2023 ARRÊT N°2023/8 N° RG 21/03309 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJP6 CB/AR Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02101) Duval M. Fondation CENTRE EDUCATION SPECIALISE DEFICIENTS AUDITIFFS C/ [T] [G] é

    Lire la décision → Vérifier la source 63c257120bfda47c900761e3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03309

    CA Colmar, 28 sept. 2022, RG 21/03309

    MINUTE N° 468/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Joseph WETZEL Le 28.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2022 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 633bccc09be1eb3e2e926c4a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03309

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 21/03309

    N° RG 21/03309 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7NG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CHABOUD-CARFANTAN la SARL ADRIAENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55a776c5d9057df8009e

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