Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03315
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/03315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/03315 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBXG Ordonnance n° 2025/M S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX
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ca other ca_poitiers n° 21/03315
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 21/03315
ARRÊT N° 126 N° RG 21/03315 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNF5 [T] SYNDICAT CGT RTCR C/ REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (R.T.C.R) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/03315
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 21/03315
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/03315 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5Y2 NAC : 72A Jugement Rendu le 03 avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires PRINCIPAL [Localité 6] II, dont
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03315
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 21/03315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/03315 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBXG Ordonnance n° 2024/M350 S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03315
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 21/03315
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/09/2024 Me Nelly GALLIER Me Matthieu MHAMDI ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03315 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GQLO DÉCISION objet de l'opposition : Arrêt de la Cour d'Appel d'ORLÉAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03315
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 21/03315
1ère Chambre ARRÊT N°95 N° RG 21/03315 N° Portalis DBVL-V-B7F-RVXV SCI MJP C/ M. [T] [V] Mme [N] [P] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03315
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 21/03315
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03315 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03315
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/03315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/03315 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MQ AFFAIRE : [M] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE Décision déférée à la cour :
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