Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 21/03316
TJ 59606, 30 juill. 2025, RG 21/03316
RG : N° RG 21/03316 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/748 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V] [M] née le [
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03316
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 21/03316
PS/SB Numéro 24/3185 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 21/03316 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACT Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [P] [N] C/ URSSAF PROVE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03316
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/03316
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°398 N° RG 21/03316 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVX2 Mme [T] [Z] C/ S.A.S. ASI PROD Sur appel du jugement du 29/04/2021 du CPH de [Localité 6] - RG 20/549 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03316
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 21/03316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03316 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFK3 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 juillet 2021 RG :21/01059 [G] C/ CPAM DU GARD S.A.R.L. [4] Grosse délivrée le 21 Septembre 2023 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03316
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 21/03316
ARRET N°390 N° RG 21/03316 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNF7 S.A. LEROY MERLIN FRANCE C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03316
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 21/03316
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEXA Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03316
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/03316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/03316 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MT AFFAIRE : [X] [D] épouse [Z] C/ MAISON DES SERVICES ADMR [Localité 5] ET ENVIRONS Décision déférée à la cour : Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles