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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 21/03318

    TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 21/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 18] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 21/03318 N° Portalis DBYS-W-B7F-LFX7 ------------- [V], [U] [B] épouse [Y] C/ [X] [Y] Art. 751 du CPC - Demande en divorce a

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03318

    CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 21/03318

    ND/PR ARRET N° 159 N° RG 21/03318 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNGD [Y] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03318

    CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/03318

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/03318 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2NM AFFAIRE : Association HOPITAL [4] C/ [H] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea5486e6f205db08f229
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03318

    CA Caen, 25 mai 2023, RG 21/03318

    AFFAIRE : N° RG 21/03318 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4KF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 16 Novembre 2021 - RG n° F20/00094 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f51f9b9d0d0f80c7cd2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03318

    CA Versailles, 9 sept. 2022, RG 21/03318

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03318 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQV5 AFFAIRE : [K] [Y] [T] [Z] ... C/ Société [4] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b75bd7923fcb00afb8d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03318

    CA Amiens, 15 juin 2022, RG 21/03318

    DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 JUIN 2022 A l'audience publique du 27 Avril 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc79f14982305d4c1fe6b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03318

    CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/03318

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/599 N° RG 21/03318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWD6 Jugement (N° ) rendu le 11 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection de Roubaix

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