Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 21/03326
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 21/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/03326 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIGE DATE : 28 Mai 2026 ORDONNANCE
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tj MEE - incident tj34172 n° 21/03326
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 21/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/03326 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIGE DATE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/03326
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 21/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [F] épouse [U] C/ [W] [U] N° RG 21/03326 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCKVS Nac : 20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03326
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPY4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03326
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 21/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/03326 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5P3 N° PARQUET : 21-166 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03326
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/03326
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2021 CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03326
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 21/03326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03326 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFMS AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 05 juillet 2021 RG :18/02456 Compagnie d'assurance QBE EUROPE C/ [B] Grosse délivrée le à Me M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03326
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/03326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/14 N° RG 21/03326 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWFP Jugement (N° 11-18-0008) rendu le 08 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03326
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/03326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/03326 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2PI AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A. L'OREAL venant aux droits de la société GEMEY MAYBELLINE GARNIER ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03326
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/03326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/03326 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQWV AFFAIRE : [B] [X] épouse [G] C/ S.A.S. REALEASE CAPITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 202
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