Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03330
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 21/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/03330 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V33T Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 grosse à Me Emmanuelle BALDUIN - 1736 CPAM
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ca other ca_poitiers n° 21/03330
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 21/03330
ARRÊT N° 139 N° RG 21/03330 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNHJ [U] SYNDICAT CGT RTCR C/ Etablissement Public REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (R.T.C.R) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03330
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 21/03330
03/10/2024 N° RG 21/03330 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJRN Décision déférée - 30 Juin 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 6] -21/01489 [L] [Z] C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03330
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 21/03330
N° 24/582 COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 21/03330 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAEH AFFAIRE : [F] [G] C/ [6] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE dans la cause pendante entre : Monsieur [F] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03330
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 21/03330
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [X] [N], représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : GO162 c/ [Adresse 2] N° RG 21/03330 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPZM Sur appel d'un jugement rendu le 08 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03330
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 21/03330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03330 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFNF AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 13 juillet 2021 RG :20/000580 [J] [Y] C/ [I] Grosse délivrée le à Me Cottin M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03330
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 21/03330
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 N° RG 21/03330 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME3W S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ [Y] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03330
CA Caen, 6 mai 2022, RG 21/03330
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03330 - Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21072 Madame [B] [T] épouse [C] [Adr
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