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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 21/03332

    CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 21/03332

    ARRÊT N° 141 N° RG 21/03332 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNHN [T] SYNDICAT CGT RTCR C/ Etablissement Public REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (R.T.C.R) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03332

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 21/03332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU, Me SIBON, Me BALON et Me BETCHEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PERRAUT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03332 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5Q7 N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7be71e5a74b6b1409ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03332

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/03332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03332 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de78676b73dd81b97336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03332

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 21/03332

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/03332 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 21/03332 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKZY JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE: Mme [M] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Amél

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19e31dc191d02361751
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03332

    CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/03332

    C1 N° RG 21/03332 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7PQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Lionel THOMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03332

    CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 21/03332

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03332 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAJU ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03332

    CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/03332

    AFFAIRE : N° RG 21/03332   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 02 Décembre 2021 RG n° 11-21-0108 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [T] [E] né le 12 F

    Lire la décision → Vérifier la source 631add6cf575634f1371eb58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1