Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/03335
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 21/03335
ARRÊT N° 144 N° RG 21/03335 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNHT [O] SYNDICAT CGT RTCR C/ Etablissement Public REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (R.T.C.R) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03335
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03335 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP2H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03335
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 21/03335
N° RG 21/03335 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7P3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Priscillia BOTREL la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03335
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/03335
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03335 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME4A [F] [K] c/ S.A. PACIFICA CPAM DU PUY DE DOME CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03335
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 21/03335
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03335 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2021 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03335
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/03335
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03335 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEYZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03335
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 21/03335
N° RG 21/03335 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3RX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020004008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 19 Juillet 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [X] [H] [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03335
CA Pau, 6 oct. 2022, RG 21/03335
MM/ND Numéro 22/3551 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 21/03335 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAET Nature affaire : Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations Affaire : [U] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03335
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/03335
AFFAIRE : N° RG 21/03335 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 02 Décembre 2021 RG n° 11-21-0097 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [H] [V] [X] [G] né le
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