Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03340
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03340
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03340 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAKF Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03340
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/03340
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03340 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME4I S.A.S. RWT ENERGY c/ Monsieur [L] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03340
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03340 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2Q5 AFFAIRE : [G] [Z] C/ SARL AG BIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03340
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03340
TP/SB Numéro 23/2959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03340 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAE5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [J] C/ As
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03340
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 21/03340
4ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 21/03340 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV33 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03340
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 21/03340
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/413 N° RG 21/03340 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWGV Jugement (N° 20/01799) rendu le 28 mai 2021par le tribunal judiciaire de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03340
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/03340
ARRET N° [O] C/ Association FEMMES SANS FRONTIERES copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Desjardins Me Demeester MVN/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022 ******************
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