Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/03344
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 21/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 21/03344 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7Q6 C7 Appel d'une décision (N° RG 19/00275) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en
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ca other ca_paris n° 21/03344
CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03344 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP3W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 20
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 21/03344
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 21/03344
Minute n° : 25/00826 N° RG 21/03344 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IB3R Affaire : [N]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 6] 1982 à [
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ca other ca_poitiers n° 21/03344
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 21/03344
ARRÊT N° 150 N° RG 21/03344 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNIF [N] SYNDICAT CGT RTCR C/ Etablissement Public REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (R.T.C.R ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca other ca_nimes n° 21/03344
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 21/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03344 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFOD VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 27 juillet 2021 RG:19/02028 [S] [W] C/ S.C.A. LES PAYSANS DE COUSTELLET S.C.I. [I] & FILS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03344
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 21/03344
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°269/2024 N° RG 21/03344 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV4E M. [Z] [F] C/ Association ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le :06/06/2024 à : Me TESSIER Me LE GAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03344
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 21/03344
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03344 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME4S S.A.S. CHANTIER NAVAL COUACH - CNC c/ Monsieur [E] [H] Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03344
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 21/03344
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Avril 2024 60A RG n° N° RG 21/03344 Minute n° AFFAIRE : [E] [Z] [O] [U] épouse [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE ALLIANZ COMPANIA DE SUGUROS Y REASEGUROSG S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03344
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03344
C5 N° RG 21/03344 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7Q6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03344
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 21/03344
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/03344 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSDE [B] NÉE [K] C/ S.A.S. [19] S.A.S. [16] S.A.S. [13] S.A.S. [17] S.A.S. [18] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 Avril 2021 RG : 17/01510
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03344
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 21/03344
10/01/2023 ARRÊT N°14/2023 N° RG 21/03344 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJS6 CBB/MB Décision déférée du 07 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de foix - 19/01161 M. [G] [Z] [M] épouse [L] [K] [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A. PACIFICA
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