Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/03351
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 21/03351
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/03351 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIPS Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/03351
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 21/03351
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/03351 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VCWG N° de MINUTE : 25/00499 S.A. AXA FRANCE IARD (victime [F]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_aix_provence n° 21/03351
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/03351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/173 Rôle N° RG 21/03351 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB4S [D] [H] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 'ESTP' P. Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 21/03351
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03351
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03351 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/03351
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 21/03351
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/03351 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [N], [K] [Y] née le 17 Mai 1949 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03351
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/03351
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°374 N° RG 21/03351 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV6R Mme [N] [O] C/ - Me [L] [S] (Liquidation judiciaire de la Société RACE TRANSPORTS) - S.C.P. [D] prise en la personne de Me [X] [D] (Liquidation judiciaire de la SARL TRANSPORT AJC) - Associati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03351
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/03351
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du12 JANVIER 2024 N° RG 21/03351 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBOB. DEMANDEURS : Monsieur [U] [F], né le [Date naissance 6] 1935 à [Localité 10] (28), de nationalité française, Directeur Général Marketing à la retra
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03351
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/03351
N° RG 21/03351 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7RN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLAD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03351
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/03351
26/05/2023 ARRÊT N°289/2023 N° RG 21/03351 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJTV MS/KB Décision déférée du 25 Juin 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00072 Virginie BAFFET-LOZANO [K] [P] C/ CIPAV
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