Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03352
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 21/03352
ARRÊT n°25/1360 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03352 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAK5 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03352
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 21/03352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03352 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6A6 NAC : 77A JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [D] [O] Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03352
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 21/03352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N° 2024/129 Rôle N° RG 21/03352 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB4U [F] [L] C/ S.A.R.L. M.C MENUISERIE Copie exécutoire délivrée le : 10 MAI 2024 à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03352
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/03352 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUJN AFFAIRE :S.D.C. [Adresse 6] ( Me Nadège DE RIBALSKY) C/S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES (l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & AS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03352
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 21/03352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03352 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2UQ AFFAIRE : [O] [E] C/ [Z] [T] es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03352
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 21/03352
ORDONNANCE N° [S] [W] C/ [R] CD/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 910-2 du code de procédure civile. RG : N° RG 21/03352 - N° Portalis DBV4-V-B7F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03352
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/03352
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°388 N° RG 21/03352 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV6T M. [V] [S] S.A.S. MOTEURS J.M. S.A.R.L. AUDEO DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. SRA OUEST S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03352
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/03352
C 9 N° RG 21/03352 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7RP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03352
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 21/03352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03352 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFPE AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:21/00157 [W] C/ [E] [C] [V] [V] Grosse délivrée l
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