Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03370
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 21/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/03370 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5VX N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 21 novembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03370
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 21/03370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03370 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WB AFFAIRE : [D] [B] C/ S.A.S. [Y] [V] MANDATAIRE JUDICIAIRE Association AGS CGEA IDF EST Décision déféré
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03370
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/03370 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5VX N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 ORDONNANCE rendue le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE domicili
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03370
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/03370
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03370 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWJZ Jugement (N° 18/00801) rendu le 03 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03370
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/03370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03370 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQHX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03370
CA Poitiers, 14 déc. 2023, RG 21/03370
GB/LD ARRET N° 625 N° RG 21/03370 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNKQ [R] C/ S.A.R.L. DOC SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03370
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03370
BR/CD Numéro 23/02383 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03370 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAH2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03370
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/03370
10/03/2023 ARRÊT N°128/2023 N° RG 21/03370 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJV7 CB/AR Décision déférée du 01 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00968) [Z] S.A.S.U. LAFAYETTE SANTE BEAUTE C/ [G] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03370
CA Rennes, 13 juin 2022, RG 21/03370
6ème Chambre A ARRÊT N° 317 N° RG 21/03370 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWD2 M. [X] [Y] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES LE PARQUET GENERAL REPUBLIQUE
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