Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03372
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 21/03372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 21/03372 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WF AFFAIRE : [FB] [R] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03372
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/03372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQIB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03372
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03372
TP/SB Numéro 23/2956 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03372 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAH6 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : ASS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03372
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 21/03372
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 4 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03372 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAME Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03372
CA Colmar, 21 mars 2023, RG 21/03372
GLQ/KG MINUTE N° 23/296 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03372
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/03372
ARRET N° POLE EMPLOI C/ [T] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03372 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEV6 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03372
CA Poitiers, 10 janv. 2023, RG 21/03372
ARRET N°15 CP/KP N° RG 21/03372 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNKX [U] C/ [Adresse 9] S.C.I. ARTHEMAUX S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA CHAPELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03372
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 21/03372
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 N° RG 21/03372 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME6G S.A. CREATIS c/ [G] [C] [Y] [N] épouse [C] Nature de la décision : SUR OPPOSITION AU FOND
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