Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/03375
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 21/03375
C1 N° RG 21/03375 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7UN N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 14/00823) r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/03375
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 21/03375
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Septembre 2025 N° RG 21/03375 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDAT Code NAC : 70D [H] [S] C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi
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ca other ca_bordeaux n° 21/03375
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/03375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03375 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME6R [M] [H] c/ [I] [E] épouse [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03375
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 21/03375
PS/DD Numéro 24/3052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/03375 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAIE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [X] [V] C/ L'URSSAF AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03375
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 21/03375
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 21/03375 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7UN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03375
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 21/03375
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. FOSSAT c/ [K] [D], S.A. ERGO VERSICHERUNG AG, S.A. FIDELIDADE COMPAHNIA DE SEGUROS N°/ Du 27 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03375 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NVJ4 Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03375
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 21/03375
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03375 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAMJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03375
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/03375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQIM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03375
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 21/03375
ARRÊT N°423 N° RG 21/03375 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNK6 [X] [U] C/ [E] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novemb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03375
CA Colmar, 24 févr. 2023, RG 21/03375
CKD/JH/KG MINUTE N° 23/221 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03375
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 21/03375
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°456 N° RG 21/03375 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWF4 M. [F] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03375
CA Versailles, 9 sept. 2022, RG 21/03375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03375 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3T AFFAIRE : [U] [H] C/ SIP [Localité 7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03375
CA Toulouse, 21 avr. 2022, RG 21/03375
21/04/2022 ARRÊT N°331/2022 N° RG 21/03375 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJWK EV/IA Décision déférée du 20 Juillet 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/00393) N.ELIAS-PANTALE Société SCCV TOULOUSE 36 PONTS DEVELOPPEMENT C/ S.C.I. MC IMMO
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