Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 21/03377
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 21/03377
AFFAIRE : N° RG 21/03377 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 23 Septembre 2021 - RG n° 21/00411 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03377
CA Caen, 11 mars 2025, RG 21/03377
C O U R D'A P P E L D E C A E N [Localité 3] - TEL. [XXXXXXXX01] - FAX. [XXXXXXXX02] Le Greffier de la 1ère Chambre civile à tous les avocats de la cause REF. : N° RG 21/03377 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OC Monsieur [Y] [R] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/03377
TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 21/03377
N° du répertoire général : N° RG 21/03377 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HVWH 51Z Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBBRE 2024 DEMANDEURS : La société BURTON RCS de Paris n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03377
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 21/03377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03377 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IFRY ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP 20 juillet 2021 RG:20/00849 [D] C/ S.A.R.L. EVENTS CAR GROUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03377
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03377 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WP AFFAIRE : GEODIS RT GRAND EST C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 octobre 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03377
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/03377
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/03377 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2021 Date de la saisine : 03 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 10 MAI 2021 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03377
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03377
GLQ/KG MINUTE N° 23/147 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03377
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/03377
ARRET N° [F] C/ S.C.I. RABDACHE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03377 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEWM Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03377
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 21/03377
ARRÊT N° N° RG 21/03377 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IFRY ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 20 juillet 2021 RG:20/00849 [N] C/ S.A.R.L. EVENTS CAR GROUP Grosse délivrée le 10/11/2022 à Me Capucine LACHENAUD à Me Philippe PERICCHI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03377
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 21/03377
N° RG 21/03377 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3UM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02883 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 25 Janvier 2021 APPELANTE : S.A.S. MCS & ASSOCIES MCS & ASSOCIES,
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