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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03380

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 21/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03380 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUMN AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE S.A. (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [X] [Y] épouse [T] (Me [C] [S]) Rapport oral préalablement

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03380

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 21/03380

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/03380 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WW AFFAIRE : [W] [F] [R] C/ S.A.R.L. MC [Localité 5], Représentée par la SELARL FIDES, prise en la personne de Me [K] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde5b4f86b00008118208
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03380

    CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/03380

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2021 CONSEIL DE PR

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03380

    CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/03380

    AFFAIRE : N° RG 21/03380 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 10 Novembre 2021 - RG n° 21/00195 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03380

    CA Rouen, 7 déc. 2022, RG 21/03380

    N° RG 21/03380 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3US COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 29 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e5c6d1e4f05d4f67fe6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03380

    CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/03380

    ORDONNANCE N° N° RG 21/03380 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFSB du 21/04/2022 [U] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [S] - [I] [D] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recour

    Lire la décision → Vérifier la source 62624825b1a50c277d4c5b1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1