Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03382
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 21/03382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQLV Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03382
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 21/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 79A N° RG 21/03382 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIKB AFFAIRE : [O] [J] C/ [K] [B] [N] [Y] [U] [T] [A] [D] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03382
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/03382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03382 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAMW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03382
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 21/03382
MHD/PR ARRÊT N° 46 N° RG 21/03382 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNLL [N] C/ S.A.R.L. ROGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03382
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/03382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03382 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWLK Jugement n° 21/69 rendu le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTES SAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03382
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/03382
C 9 N° RG 21/03382 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03382
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/03382
AFFAIRE : N° RG 21/03382 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Novembre 2021 RG n° 20/00301 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03382
CA Colmar, 24 mars 2023, RG 21/03382
EP/KG MINUTE N° 23/279 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MARS 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03382
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/03382
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 21/03382 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OL Affaire : S.A.S.U. CARREFOUR SYSTEMES D INFORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03382
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/03382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03382 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2W2 AFFAIRE : URSSAF D'ILE DE FRANCE C/ Commune D'[Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03382
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/03382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/245 N° RG 21/03382 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB7D S.A. MATMUT C/ [V] [M] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE D'ARLES Copie exécutoire délivrée le : à
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