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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 111 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03386

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 21/03386

    SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/03386 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFOJ [Z] [F] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA PR OUE II représenté par son syndic en exercice, la société SYMPLICE, SAS inscrite au RCS de NANTES sous le n° B 852 057, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee06d2980a82f59dd053e
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03386

    CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 21/03386

    ND/PR ARRET N° 160 N° RG 21/03386 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNL7 S.A.S. [15] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 AVANT-DIRE DROI

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a8a2c346000726fcec
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03386

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03386

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03386 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XZ AFFAIRE : [U] [E] C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE ... Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5dfb8b4197e00082f1778
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03386

    CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03386

    AFFAIRE : N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OT   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 08 Décembre 2021 RG n° 2021005656 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b5b788aac83189e9753
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03386

    CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/03386

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME7C MSA GIRONDE c/ Madame [Y] [S] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 650e810b75c1a983187547d9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03386

    CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/03386

    N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2È

    Lire la décision → Vérifier la source 62848ffb498a54057d102dcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1