Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03388
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03388
ARRÊT n°25/1960 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03388 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAND Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03388
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/03388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQMT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03388
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 21/03388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 MARS 2024 N°2024/108 Rôle N° RG 21/03388 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB7P [P] [D] épouse [L] C/ Organisme ONIAM Mutuelle LA MUTUELLE DES ETUDIANTS Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03388
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/03388
JN/SB Numéro 24/1126 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/03388 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAI3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [O] [K] C/ MUTUALITE SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03388
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03388 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2YF AFFAIRE : [V] [L] C/ S.C.P. [A] SCP [A] prise en la personne de Maître [M] [A] es qu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03388
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03388
AFFAIRE : N° RG 21/03388 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 08 Décembre 2021 RG n° 2021005664 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03388
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/03388
C 9 N° RG 21/03388 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03388
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 21/03388
ARRET N° 556 CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] C/ [H] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/03388 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEXE - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03388
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/03388
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03388 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME7G Association [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03388
CA Rennes, 16 févr. 2023, RG 21/03388
4ème Chambre ARRÊT N° 55 N° RG 21/03388 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWGZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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