Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/03397
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 21/03397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : 21/03397 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4DN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [E] [Z] agissant en qualité de représentant légal de l’enfant [Y] [N], Mm
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03397
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/03397
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327/2024 N° RG 21/03397 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWHW S.A.R.L. SERVICES 3D C/ M. [O] [E] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me FROGER Me BOURRELIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03397
CA Caen, 4 mai 2023, RG 21/03397
AFFAIRE : N° RG 21/03397 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4PJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 12 Octobre 2021 RG n° 19/01512 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03397
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/03397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 352 Rôle N° RG 21/03397 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCAB [E] [Y] C/ S.D.C. LES ROCHES BLEUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle DEOUS Me Thomas MEULIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles