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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 127 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 21/03403

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 21/03403

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/03403 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDHC 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 699851a5cdc6046d4719b04f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03403

    CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/03403

    5ème Chambre ARRÊT N° 229 N° RG 21/03403 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWI2 (Réf 1ère instance : 1117001259) Mme [U] [S] C/ S.A.S. [W]-GOIC ET ASSOCIES S.C.I. SCI DE MERVILLE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d7ec0b8d300080195ba
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03403

    CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 21/03403

    ND/PR ARRET N° 37 N° RG 21/03403 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNNL Association LIGNE DELTA C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2d2c009f81000890db44
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03403

    CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/03403

    ARRET N° 1094 S.A.S. [4] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03403 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEYD - N° registre 1ère i

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c12d06fce05df96b944
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03403

    CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03403

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03403

    CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/03403

    AFFAIRE : N° RG 21/03403 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4PV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 10 Novembre 2021 - RG n° F18/00180 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 13 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff6263d497adffda3f50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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