Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03412
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 21/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03412 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4EZ Jugement du 05 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [R] de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître [N] [A] - 1590 REPUBLIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03412
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/03412
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03412 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQRF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03412
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/03412
TP/SB Numéro 23/01342 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/03412 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAK5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MIR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03412
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/03412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 FEVRIER 2023 N° RG 21/03412 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ7C AFFAIRE : SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) C/ S.A.R.L. MAGIC FORM PLAISIR Décision déférée à la
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