Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 21/03413
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 21/03413
Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 31 Mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 21/03413 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWXU Affaire : S.A.S. NB POLYGONE C/ [P] [J] [C] épouse [T] S.E.L.A.R.L. La SELARL [I] [F] et Associés S.E.L.A.R.L. La SELARL MJ [S] ORDONNAN
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ca other ca_aix_provence n° 21/03413
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 21/03413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 21/03413 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCC3 S.A.S.U. LEASECOM C/ [U] [T] SARL [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : 6 Février 2025 à : Me Cécile DESHO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03413
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 21/03413
GB/PR ARRÊT N° 47 N° RG 21/03413 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNOG [S] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03413
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/03413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03413 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U26E AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A. SIGNIFY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Octobre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03413
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/03413
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03413 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Février 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03413
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 21/03413
MINUTE N° 23/255 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03413
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/03413
AFFAIRE : N° RG 21/03413 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4QI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Novembre 2021 RG n° F21/00183 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03413
CA Colmar, 6 mars 2023, RG 21/03413
MINUTE N° 23/120 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03413
CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 21/03413
ARRET N° S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [P] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03413 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEYX
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03413
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03413
25/11/2022 ARRÊT N°408/2022 N° RG 21/03413 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ2P NA/KB Décision déférée du 21 Juin 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11187 Florence PRIVAT CPAM DE HAUTE GARONNE C/ [I] [N]
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