Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03416
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/03416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/03416 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCDB S.A.S. [Localité 3] LEARNING C/ S.A.R.L. TRUST COMPANY Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_paris n° 21/03416
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/03416
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03416 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQRZ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03416
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 21/03416
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/03416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 21/03416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLA2 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [Y] [R], en sa qualité de représentante légale de sa fille [F] [R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03416
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 21/03416
N° RG 21/03416 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3XG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00329 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Août 2021 APPELANTE : Madame [T] [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03416
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/03416
N° RG 21/03416 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03416
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/03416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE :22/290 N° RG 21/03416 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWNX Jugement (N° 19/04450) rendu le 18 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bethune APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03416
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 21/03416
17/06/2022 ARRÊT N° 198/2022 N° RG 21/03416 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ2W CK/AA Décision déférée du 15 Juin 2021 TJ TOULOUSE PÔLE SOCIAL (18/15622) [C] [T] CPAM DU TARN C/ Société ATELIERS HAUTE GARONNE ETS AURIOLS ET CIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03416
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/03416
ARRET N° [J] C/ [Z] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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