Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03420
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/03420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (N°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03420 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03420
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U266 AFFAIRE : [N] [S] C/ S.N.C. SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03420
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 21/03420
N° RG 21/03420 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSIO Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fonddu 25 mars 2021 RG : 18/00803 [U] C/ Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03420
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/03420
JP/CS Numéro 23/4044 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 21/03420 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IALN Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03420
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/03420
N° RG 21/03420 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3XM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Juillet 2021 APPELANTE : Société 3D AMIANTE [A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03420
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 21/03420
MHD/LD ARRET N° 498 N° RG 21/03420 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNOW [I] C/ S.N.C. INEO INFRACOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03420
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 21/03420
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03420 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWMJ S.A.R.L. [5] C/ M. [U] [O] Etablissement EMIM - REGIME SOCIAL DES MARINS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03420
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03420
C5 N° RG 21/03420 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03420
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/03420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03420 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFXQ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 30 juillet 2021 RG:21/00622 [J] C/ [W] [A] Grosse délivrée le à Me Pomiès-Richau
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03420
CA Caen, 24 nov. 2022, RG 21/03420
AFFAIRE : N° RG 21/03420 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4QW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 15 Novembre 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 51-20-0014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 24 NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03420
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 21/03420
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03420 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE67 Décision déf
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