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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/03421

    TJ 34172, 24 juill. 2025, RG 21/03421

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03421 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIYD Pôle Civil section 1 Date : 24 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 21/03421

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 21/03421

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 21/03421 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-IHG6 ; Ch2c3

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03421

    CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03421

    C5 N° RG 21/03421 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 6431063628558704f52e6911
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03421

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 21/03421

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ 21 Rôle N° RG 21/03421 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCDV S.A.S. WÜRTH FRANCE C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2023 à : SELARL SC AV

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03421

    CA Pau, 15 nov. 2022, RG 21/03421

    SD et KB Numéro 22/ 3397 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 15/11/2022 Dossier : N° RG 21/03421 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IALO Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e48619047edcd18fefe5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03421

    CA Caen, 18 oct. 2022, RG 21/03421

    N° N° RG 21/03421 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4QX   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] comparant assi

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03421

    CA Versailles, 9 sept. 2022, RG 21/03421

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03421 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ75 AFFAIRE : [C] [V] épouse [X] C/ [N] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1