Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03427
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 21/03427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/03427 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAPU APPELANTE : Société LES ALIBERTS SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au bar
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ca other ca_rennes n° 21/03427
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/03427
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°453 N° RG 21/03427 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWMZ [4] C/ M. [W] [P] Sur appel du jugement du CPH de LORIENT du 06/05/2021 - RG 19/000183 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Guillaume FEY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03427
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/03427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/03427 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAPU ORDONNANCE N° APPELANTE : Société LES ALIBERTS SCI [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03427
TJ Évry, 1 juill. 2024, RG 21/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/03427 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N6EX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Xavier BACQUET, Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 01 Juillet 2024 ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03427
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 21/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Mai 2024 2ème Chambre civile 58G N° RG 21/03427 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIMU AFFAIRE : [R] [Y] - décédé C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE SANTE, S.A. QUATREM, S.N.C. ROBOT COUPE, parties intervenantes [L] [X] [I] [Y] [K] [Y] copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03427
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03427
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MARS 2024 (n° 2024/ 50 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE7N Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03427
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 21/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/03427 N° Portalis 352J-W-B7F-CT55B N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03427
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 21/03427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03427 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFYQ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 mai 2021 RG :F19/00331 S.A.R.L. VOTRE IDEAL PROPRETE C/ [L] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03427
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/03427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03427 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3AI AFFAIRE : S.A.S.U. MEDI TEST C/ [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03427
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03427
ND/PR ARRÊT N° 590 N° RG 21/03427 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNPH S.AS.U FAGIDA ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03427
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03427
C 2 N° RG 21/03427 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7ZP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03427
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/03427
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03427
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/03427
AFFAIRE : N° RG 21/03427 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4RB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 17 Novembre 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03427
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/03427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/241 N° RG 21/03427 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWOM Jugement (N° 20-002086) rendu le 22 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03427
CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 21/03427
ARRET N° 998 Société [11] C/ CPAM DES FLANDRES [P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03427 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEZS - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03427
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03427
25/11/2022 ARRÊT N°412/2022 N° RG 21/03427 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ3Y NA/KB Décision déférée du 15 Juin 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/15612 [V] [F] S.A. [3] C/ CPAM DE [Localité 4]
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