Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03440
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 21/03440
PS/DD Numéro 24/3055 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/03440 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IANI Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03440
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 21/03440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 21/03440 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGBI ------------- [V], [C] [L] C/ [H], [F] [Z] épouse [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03440
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/03440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQYR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03440
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 21/03440
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/03440 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWPI Jugement (N° 21/000238) rendu le 17 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03440
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/03440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03440 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3D5 AFFAIRE : [I] [X] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03440
CA Amiens, 3 janv. 2023, RG 21/03440
ARRET N° 04 CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] C/ [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03440 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE2M - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03440
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/03440
N° RG 21/03440 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3YV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/461 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 01 Juillet 2021 APPELANTE : Société MONABANQ [Adresse 6] [Adresse 6]
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