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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/03443

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/03443

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE RADIATION DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 152 RG 21/03443 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFR S.A.R.L. SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/03443

    TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 21/03443

    JUGEMENT DU : 4 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 21/03443 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3SC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 4 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [W] [T] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] demeuran

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03443

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 21/03443

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/03443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 avril 2021 Date de saisine : 27 avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03443

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/03443

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/03443 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VN5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/03443 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VN5C N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 66103cebc9ea95b316fdf714
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03443

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03443

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03443 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3ES AFFAIRE : [G] [K] [W] [C] C/ S.A.S.U. [Y] MERCIER Décision déférée à la cour : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03443

    CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/03443

    N° RG 21/03443 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K72Y C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/03443

    CA Nîmes, 23 mai 2022, RG 21/03443

    ARRÊT N° N° RG 21/03443 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFZ2 CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 07 juillet 2021 RG : 21/00292 [W] S.A.S. CENTRE AUTO DE VILLE C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FRANCIS CROUZET Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2èm

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1