Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03444
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 21/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CASTAGNET, Me JOURNO-ELBAZ, Me JBILOU et Me GALIMIDI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03444 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT565 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2021 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03444
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUTP AFFAIRE : Mme [Y] [W] (Me Arielle LACONI) C/ Mme [J] [P] [N] (Me Caroline DORON) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03444
CA Bordeaux, 5 sept. 2023, RG 21/03444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03444 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFFE S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUEST c/ S.A.R.L. KALYSO RECRUTEMENT Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03444
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 21/03444
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°261 N° RG 21/03444 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWOI Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES [Localité 7] COMMUNAUTE Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] C/ S.E.L.A.R.L. ATHEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03444
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/03444
14/04/2023 ARRÊT N°188/2023 N° RG 21/03444 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ5T FCC/AR Décision déférée du 15 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00237) AMIEL H S.A.R.L. GISELE TAXI AMBULANCE C/ [M] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03444
CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 21/03444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N°2023/ . Rôle N° RG 21/03444 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFS CARSAT SUD EST C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03444
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 21/03444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03444 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021 - TJ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03444
CA Poitiers, 14 févr. 2023, RG 21/03444
ARRET N°84 CP/KP N° RG 21/03444 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNQZ S.A.R.L. JS MARINE S.C.I. TERRES MARINES C/ SARL TECHNIQUE SOLAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03444
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 21/03444
ARRET N° S.A.S. ALLARD EMBALLAGES C/ [T] copie exécutoire le 26/10/2022 à Me AMET Me BOURHABA IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 ********************************************
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