Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03448
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 21/03448
N° du répertoire général : N° RG 21/03448 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HW4Z 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca other ca_bordeaux n° 21/03448
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/03448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03448 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFFV Madame [M] [Y] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU F
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ca other ca_poitiers n° 21/03448
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 21/03448
ND/PR ARRÊT N° 512 N° RG 21/03448 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNRB [N] C/ S.A.R.L. AGENCE CENTRALE IMMOBILIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03448
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 21/03448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BRAULT (J0082) Me BERNERT (D0056) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03448 N° Portalis 352J-W-B7F-CT574 N° MINUTE : 10 Assignation du : 25 Février 2021 JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03448
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 21/03448
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°106/2024 N° RG 21/03448 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWQB S.A.R.L. TOMWEST C/ Mme [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AV
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03448
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 21/03448
C 9 N° RG 21/03448 N° Portalis DBVM-V-B7F-K73B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BRASQUIES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03448
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03448
MHD/PR ARRÊT N° 119 N° RG 21/03448 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNRB [P] C/ S.A.R.L. AGENCE CENTRALE IMMOBILIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03448
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/03448
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQZX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03448
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/03448
TP/DD Numéro 23/2500 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/03448 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAN2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [S] C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03448
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 21/03448
ARRET N° S.C.I. HORIZON AVENIR C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03448 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE24 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03448
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/03448
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF2M Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 2016J183 S.A. AXA FRANCE IARD, S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03448
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/03448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/03448 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URC7 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ S.C.I. FERJANI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 202
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