Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03450
CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 21/03450
ND/LD ARRET N° 300 N° RG 21/03450 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNRF [S] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03450
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3GY AFFAIRE : URSSAF DU CENTRE VAL-DE-LOIRE C/ Madame [Y] et [K] [C] venant aux droits de M. [N] [C] Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03450
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 21/03450
MINUTE N° 104/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03450
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 21/03450
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 21/03450 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ6D SL/DG/ND Décision déférée du 21 Juin 2021 TJ d'ALBI RG n°1119000116 MME [W] [T] [I] C/ S.C.I. E.C.L CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03450
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 21/03450
PS/CD Numéro 24/00416 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 21/03450 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAN6 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03450
CA Versailles, 15 mai 2023, RG 21/03450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2023 N° RG 21/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDM AFFAIRE : Société BALCIA INSURANCE SE C/ SAS SOFRABAT INVEST et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03450
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 21/03450
AFFAIRE : N° RG 21/03450 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4SO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Novembre 2021 RG n° F 20/00122 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03450
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 21/03450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03450 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFBE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03450
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 21/03450
ARRET N° S.A.S. ALLARD EMBALLAGES C/ [T] copie exécutoire le à Me AMET Me BOURHABA BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 *************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03450
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 21/03450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03450 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFFZ Société [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Not
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