Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03455
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/03455
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/03455 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFGD S.C.I. RIBWISLON c/ S.C.I. TRYTAN Nature de la décision : AU FOND Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03455
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 21/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/03455 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6BS N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Mars 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03455
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/03455
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/79 N° RG 21/03455 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWQT Jugement (N° 19/00142) rendu le 17 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03455
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/03455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/03455 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3H2 AFFAIRE : S.A.S.U. MOBICITE C/ [G] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03455
CA Rennes, 16 févr. 2023, RG 21/03455
4ème Chambre ARRÊT N° 56 N° RG 21/03455 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWRU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03455
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 21/03455
ARRET N° S.A.S. ALLARD EMBALLAGES C/ [H] copie exécutoire le à Me AMET Me BOURHABA BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 *************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03455
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/03455
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/267 N° RG 21/03455 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWQT Saisine d'office en omission de statuer sur l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la 3ème chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03455
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/03455
AFFAIRE : N° RG 21/03455 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4SY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 21 Décembre 2021 RG n° R21/00105 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 07 JUIL
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