Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03467
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 21/03467
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 64B RG n° N° RG 21/03467 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOBP Minute n° AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] C/ [K] [W] [N] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AUSONE AVOCAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03467
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/03467 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR4B N° Minute : AFFAIRE [R] [O] C/ [W] [Z], Compagnie d’assurance MIC INSURANCE représentée par la SAS L EADER UNDERWRITING, S.A.S. CABINET D’ASSURANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03467
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 21/03467 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4OK Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : S.A.R.L. PARADIGME STRATEGIE C/ Association ASSOCIATION LYONNAISE DE LUTTE CONTRE LA MORT SUBI TE le: EXECUTOIRE + COPIE Me A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03467
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/03467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03467 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KA AFFAIRE : S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [E] [V] ès qualité de mandataire liquidate
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03467
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 21/03467
AFFAIRE : N° RG 21/03467 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4TN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 16 Décembre 2021 - RG n° 21/00215 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [W], [B], [G] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03467
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 21/03467
4ème Chambre ARRÊT N° 44 N° RG 21/03467 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWU2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03467
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 21/03467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03467 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IF5B MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 août 2021 RG:1120001097 [R] C/ S.A.R.L. M.R.C GROUPE RENOV'ENR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03467
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/03467
ARRET N°480 N° RG 21/03467 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNSG [D] C/ [N] [R] S.A.R.L. [Localité 5] IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscrip
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