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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 136 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/03470

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 21/03470

    N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Sylvie GABRY Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Audrey PALLUCCI Me Mounir SALHI Le Le greffier la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d4dfcdc6046d4792d729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03470

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 21/03470

    Du 18 mars 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/03470 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFYH S.A.R.L. SO B CONCEPT C/ S.A.R.L. LAUREN HAVEL ARCHITECTE, [S] [K], [V] [D] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03470

    CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 21/03470

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03470 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PASI dont a été joint le N°RG 21/04345 Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03470

    CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/03470

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03470 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWRU Jugement (N° 19/09065) rendu le 15 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 650939e7a0f58c05e647ec29
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03470

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/03470

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80R 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/03470 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KO AFFAIRE : Comité d'établissement CSE DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE GRTGAZ C/ S.A. GRTGAZ Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde88d1cd71d0f828707b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03470

    CA Pau, 25 oct. 2022, RG 21/03470

    JG/CS Numéro 22/3755 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/03470 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAPG Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Af

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cddbc40aa805a7864d3c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03470

    CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 21/03470

    ARRÊT N° N° RG 21/03470 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF5M AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Cab1 08 septembre 2021 RG:19/04296 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [C] [T] Grosse délivrée le 14/09/2022 à : Me Chabaud Me Abde

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1