Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 21/03476
CA Caen, 22 mai 2025, RG 21/03476
AFFAIRE : N° RG 21/03476 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4T7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Décembre 2021 - RG n° 20/00196 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03476
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/03476
ARRET N° 64 N° RG 21/03476 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNTE S.A. [7] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03476
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 21/03476
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Valérie BACH Me Alexia COMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/03476 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFM5 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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ca other ca_rennes n° 21/03476
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/03476
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°455/2024 N° RG 21/03476 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWVY S.A.R.L. ATLAS SECURITE ATLANTIQUE C/ M. [X] [O] RG CPH : F 21/0004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03476
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/03476
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130/2024 N° RG 21/03476 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWVY S.A.R.L. ATLAS SECURITE ATLANTIQUE C/ M. [L] [O] Réouverture des débats Copie certifiée conforme délivrée le :07/05/2024 à : Me DELATTRE Mr [U] (DS)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03476
CA Bordeaux, 5 sept. 2023, RG 21/03476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03476 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFHT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LAURIN VELLA c/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION S.E.L.A.R.L. [E] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03476
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 21/03476
17/03/2023 ARRÊT N°140/2023 N° RG 21/03476 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKA4 CB/AR Décision déférée du 24 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00938) [O] G. S.A.S. SMWNF (NEW AIR) C/ [K] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03476
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 21/03476
N° RG 21/03476 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAST ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier. En
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03476
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 21/03476
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER et par LS aux parties le 08 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03476 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HURM Minute n° : 311/22
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