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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/03478

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 21/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/03478 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDCS N° de MINUTE : 25/00585 L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 2] LES RISQUES DE TOUTE NATURE venant aux droits et obligations d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5a69cdc6046d47c68de9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03478

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 21/03478

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [Localité 1] IMPRESSION c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], [M] [N], [L] [T], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. Compagnie d ‘assurance AXA France IARD N°/ Du 27 Juin 2024 2ème Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbd2127374c345985f2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03478

    CA Versailles, 13 mai 2024, RG 21/03478

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 21/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3L5 AFFAIRE : [K] [R] C/ Association ATHLETIC CLUB DE [Localité 3] (ACBB) Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fee60d8b170008581d51
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03478

    CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03478

    ARRET N°343 N° RG 21/03478 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNTK S.A.R.L. ECO SYSTEME HABITAT C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b16a1775905dba3bc9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03478

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/03478

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ64 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3745e2fbe7c900439c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1