Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj44109 n° 21/03484
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 21/03484
SG G.B LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/03484 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF6O [X] [U] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] dénommée GROUPAMA [Localité 1] BRETAGNE Société MACIF [X] [U] Le 1806/26 copie exécutoire et copie certifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03484
TJ 92050, 14 nov. 2025, RG 21/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 21/03484 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR5A N° Minute : AFFAIRE [B] [I] C/ [W] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03484
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 21/03484
AFFAIRE : N° RG 21/03484 (+ 23/00850) ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Décembre 2021 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2021/2046 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03484
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 21/03484
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [U] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LE PAOLA N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03484 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXNX Gr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03484
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 21/03484
12/03/2024 ARRÊT N° 84 N° RG 21/03484 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKCJ SM AC Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00663) Madame [Y] S.A. CREATIS C/ [I] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03484
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03484
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PATI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03484
CA Caen, 8 nov. 2023, RG 21/03484
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/03484 - Monsieur [Y] [R] [S] [V] Représenté et assisté par Me Nicolas DELAPLACE, substitué par Me BRIERE, avocats au barreau de CAEN C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CALVADOS Représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03484
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03484
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03484 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRBG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03484
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/03484
C 9 N° RG 21/03484 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03484
CA Caen, 3 mai 2023, RG 21/03484
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/03484 - Monsieur [J] [N] [Y] [X] S.E.L.A.R.L. [S] [I] mandataire liquidateur de M. [X] Représentés et assistés par Me Nicolas DELAPLACE, substitué par Me BRIERE, avocat au barreau de CAEN C/ COMPTABLE PUBLI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03484
CA Amiens, 3 janv. 2023, RG 21/03484
ARRET N° 05 [G] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03484 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE5M - N° registre 1ère instance :
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