Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03485
CA Paris, 21 mars 2025, RG 21/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03485 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRBN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2021 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03485
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 21/03485 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR5B N° Minute : AFFAIRE [U] [S] épouse [B], [P] [A] épouse [B], [J] [B], [Z] [B], [X] [B], [Y] [B], [C] [B], [F] [B] C/ CPAM DU LOIRET, Compagnie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03485
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/03485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03485 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3NK AFFAIRE : S.A. ZAMBON FRANCE C/ [T] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03485
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03485
JG/ND Numéro 23/2970 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03485 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAQC Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03485
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2023, RG 21/03485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/203 Rôle N° RG 21/03485 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCK5 S.A.S. KALHYGE 4 C/ [N] [I] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03485
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03485
C3 N° RG 21/03485 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique TRUFFAZ la CPAM DE LA HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03485
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/03485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03485 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2021 -TJ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03485
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 21/03485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 N° RG 21/03485 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFIH S.C.I. LES OISEAUX c/ Monsieur [I] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/19482 du 02/09/20
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 21/03485
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 21/03485
20/05/2022 ARRÊT N° 2022/299 N° RG 21/03485 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKCM S.B/K.S Décision déférée du 23 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00109) X BELLON FORMATION REFERE [R] [H] C/ SOCIETE RESEAU DE TRANSPORT D' ELE
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