Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03493
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 21/03493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/142 Rôle N° RG 21/03493 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCLS [Z] [C] S.C.P. ALARCON- SCHOEPFF- [C]- JOLLY PASQUIER -SOURAUD C/ [J] [L]-[Y] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03493
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/03493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3O7 AFFAIRE : [T] [C] C/ S.N.C. [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Octobre 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03493
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 21/03493
22/11/2023 ARRÊT N°440 N° RG 21/03493 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKC7 FP/CO Décision déférée du 05 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2020J00187) M.RIGAUD S.A.R.L. ARTEL SOCIETE NOUVELLE C/ S.A.S. SPECTAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03493
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/03493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRCD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03493
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/03493
N° RG 21/03493 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I34S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Août 2021 APPELANTE : Madame [H] [E] exerçant sous l'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03493
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/03493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03493 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWS6 Jugement (N° 20/001311) rendu le 22 juin 2021 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03493
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03493
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03493 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WL La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ca
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03493
CA Colmar, 7 oct. 2022, RG 21/03493
MINUTE N° 424/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Anne CROVISIER Le 7 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 Octob
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